Le cabinet, résolument tourné vers la défense des intérêts des victimes d’infractions, informe,conseille et assiste les victimes tout au long de la procédure pénale.
Certes, le droit pénal est traditionnellement centré sur l’acte et l’auteur de l’infraction.
Le droit pénal a ainsi pour objectif premier la défense de l’ordre social et non des intérêts privés.
Toutefois, l’évolution récente du droit pénal tend à accorder une place de plus en plus importante à la victime.
L’article préliminaire du Code de Procédure Pénale précise ainsi que l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.
Dès la garde à vue, et uniquement lors d’une confrontation avec la personne placée en garde à vue, vous disposez en tant que victime de la possibilité d’être assistée par l’avocat de votre choix ou par un avocat désigné à votre demande par le Bâtonnier.
Votre Avocat disposera de la possibilité de consulter et de lire vos procès-verbaux d’audition, de poser des questions à l’issue de la confrontation ainsi que de déposer des observations écrites qui seront jointes à la procédure.
Il est ainsi fortement conseillé à toute victime de se faire assister systématiquement par un Avocat si elle doit être confrontée à une personne gardée à vue.
A l’issue de la garde à vue, votre Avocat fera les démarches nécessaires pour savoir si des poursuites pénales sont diligentées à l’initiative du Parquet.
Si le Procureur n’entend pas poursuivre l’auteur des faits, vous disposez néanmoins de la possibilité de saisir le Tribunal par voie de citation directe ou, pour les faits les plus graves, de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’Instruction.
En tout état de cause, votre Avocat vous aidera à constituer votre dossier en vue de l’audience.
Le cabinet vous assistera ainsi devant toutes les juridictions pénales et notamment devant le Tribunal Correctionnel.
En tant que victime, vous pouvez en effet vous associer aux poursuites déclenchées par le Procureur de la République jusqu’au jour de l’audience, en vous constituant partie civile et en sollicitant l’indemnisation de votre préjudice.
Une fois la décision obtenue, le cabinet est également à vos côtés pour obtenir le règlement des sommes allouées dans votre intérêt.
Nous examinerons ensemble l’opportunité le cas échéant de saisir un fonds d’indemnisation si vous en remplissez les conditions, comme la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).
Input your search keywords and press Enter.