L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Elle prend en principe la forme d’un capital (par exemple, versement d’une somme d’argent, attribution d’un bien), mais peut parfois prendre la forme d’une rente viagère, voire être mixte (capital et rente).

Le montant de la prestation compensatoire peut être fixé par les époux dans la convention de divorce par consentement mutuel, soumise à l’homologation du Juge

Elle peut également être fixée par le Juge lui-même dans les autres procédures de divorce, à défaut d’accord entre les époux.

Le Juge prend alors en considération plusieurs critères, notamment la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels de l’un des époux, pendant la vie commune, pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, ou encore le patrimoine estimé ou prévisible des époux.

La prestation compensatoire peut également être révisée, sous certaines conditions.

Il ne faut pas confondre la prestation compensatoire et la pension alimentaire qui peut être accordée à l’un ou l’autre des époux lors du prononcé de mesures provisoires par le Juge aux Affaires Familiales.

En effet, le Juge aux Affaires Familiales peut accorder une pension alimentaire au titre du devoir de secours, pendant la durée de la procédure de divorce.

Cette pension alimentaire cessera d’être due au prononcé du divorce.

Il ne faut pas non plus confondre cette pension alimentaire avec celle due au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

La cessation de la vie commune implique de régler le sort du logement familial pendant la procédure de divorce.

À défaut d’accord amiable entre les époux, le Juge aux affaires familiales attribue le logement familial à l’un ou l’autre des conjoints, au titre des mesures provisoires.

L’attribution du logement dépend bien entendu de l’intérêt des enfants et de la situation financière de chacun des époux.

Cette attribution peut être faite à titre gratuit ou à titre onéreux : dans ce cas, l’époux qui bénéficie du logement familial devra une indemnité d’occupation, qui sera prise en compte lors de la liquidation du régime matrimonial.

Lors du prononcé du divorce, le sort définitif du logement dépendra de ce qu’il appartient ou non à l’un des époux.

S’il appartient en propre à l’un des époux, l’autre époux devra en principe quitter les lieux une fois le divorce devenu définitif.

Si le logement est un bien commun, l’époux qui l’occupe pourra en demander l’attribution préférentielle : il faudra toutefois parfois se résoudre à vendre le bien, à défaut pour l’un ou l’autre des époux de pouvoir racheter la part de l’autre.

Les époux ont pu acquérir des biens lors du mariage.

L’un des époux a pu également participer à acquérir, conserver ou améliorer un bien appartenant à l’autre.

Le sort de ces biens et les droits de chacun des époux dépendent bien entendu du régime matrimonial (communauté de biens ou séparation de biens par exemple).

Lors d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent régler par convention l’ensemble des conséquences du divorce, et notamment procéder au partage des biens.

Dans les autres formes de divorce, le Juge aux Affaires Familiales prononcera lors du divorce la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre les époux et ordonnera la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux.

A défaut de partage amiable, il conviendra de saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales.