Conséquences du Divorce pour les Enfants
Le divorce ou la séparation des parents ne remet pas en cause les liens entre un parent et son enfant.
Le droit de la famille français consacre le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant comme priorité absolue dans toute décision judiciaire.
Me Chrystelle Panzani, avocate d’enfant et membre de la Commission des Mineurs du Barreau de Lyon, intervient régulièrement devant le Juge aux Affaires Familiales pour défendre les droits et l’intérêt des enfants, qu’elle représente parfois directement.
L’autorité parentale
En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, même après le divorce ou la séparation.
Cela signifie que les décisions importantes pour l’enfant (scolarité, santé, religion, voyages à l’étranger…) doivent être prises d’un commun accord.
Le juge ne confie l’autorité parentale exclusive à un seul parent que dans des cas exceptionnels, notamment en cas de violences, de désintérêt manifeste ou de mise en danger de l’enfant.
La résidence de l’enfant
Résidence alternée : l’enfant réside de manière égale chez chacun des parents.
Ce mode de résidence est de plus en plus fréquent, mais suppose une certaine proximité géographique entre les domiciles des parents.
Résidence principale chez un parent : l’enfant vit principalement chez l’un des parents, l’autre bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement (DVH), généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Le juge fixe la résidence en tenant compte des besoins de l’enfant, de ses habitudes de vie, de la disponibilité de chaque parent et de la qualité des liens affectifs.
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (pension alimentaire)
Chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, et des besoins de l’enfant.
Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire versée par le parent chez qui l’enfant ne réside pas principalement.
Révision possible : la pension alimentaire peut être révisée à tout moment en cas de changement notable de la situation (perte d’emploi, naissance d’un autre enfant, changement de résidence…).
Non-paiement : le non-paiement d’une pension alimentaire constitue le délit d’abandon de famille, passible de sanctions pénales.
Des mécanismes de recouvrement existent (saisie sur salaire, Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires – ARIPA).
Ces règles s’appliquent aussi aux parents non mariés
Les règles relatives à l’autorité parentale, à la résidence et à la pension alimentaire s’appliquent de la même façon aux parents non mariés (en concubinage ou pacsés) qui se séparent.
L’intervention du Juge aux Affaires Familiales est ouverte à tous les parents, quelle que soit leur situation matrimoniale.
