🧳 Votre enfant a-t-il les bons papiers pour passer la frontière cet été ?
AST, OST, IST : trois sigles qui se ressemblent, mais qui n'ont rien à voir. Le point pour éviter la mauvaise surprise au moment des valises.
C'est le cauchemar de juillet : se voir refuser l'embarquement à l'aéroport, ou être bloqué au péage frontalier, parce qu'il manque un document — ou parce qu'un vieux jugement bloque encore la situation sans qu'on y pense.
L'autorisation de sortie du territoire — l'AST
C'est pour qui ? Votre enfant part sans vous : voyage scolaire, colonie de vacances, séjour chez ses grands-parents à l'étranger.
On fait comment ? Un simple formulaire (Cerfa n° 15646*01) à remplir à la maison, accompagné de la copie de votre pièce d'identité. Pas besoin de voir un juge, ni de passer en mairie. L'autorisation vaut un an au maximum.
Bon à savoir Un enfant qui voyage avec l'un de ses parents n'a, lui, pas besoin d'AST — même si les parents sont séparés ou divorcés.
L'opposition à la sortie du territoire — l'OST
C'est pour qui ? Vous êtes séparés, et vous apprenez que l'autre parent s'apprête à emmener votre enfant à l'étranger sans votre accord, avec la crainte qu'il ne revienne pas.
On fait comment ? C'est une urgence absolue. Vous vous rendez à la préfecture — ou au commissariat / à la gendarmerie en dehors des heures d'ouverture — pour bloquer les frontières pendant 15 jours. L'enfant est aussitôt inscrit au fichier des personnes recherchées.
Et après ? Ces 15 jours, non renouvelables, servent à saisir le juge pour obtenir une mesure durable. L'OST est un coupe-feu, pas une solution définitive.
L'interdiction de sortie du territoire — l'IST
C'est pour qui ? Elle est prononcée par le Juge aux affaires familiales, en cas de conflit parental sérieux, pour empêcher l'enfant de quitter la France sans l'accord des deux parents (article 373-2-6 du Code civil).
On fait comment ? La mesure est inscrite au fichier des personnes recherchées et s'applique immédiatement, quelle que soit la nationalité de l'enfant.
En clair, avant de réserver vos billets
- Votre enfant part en colo ou en voyage scolaire ? Préparez l'AST et la copie de votre pièce d'identité.
- Vous craignez un départ définitif à l'étranger ? L'OST permet de réagir dans l'urgence, le temps de saisir le juge.
- Un jugement mentionne déjà une interdiction de sortie ? Anticipez la levée temporaire bien avant les vacances.
- Un doute sur ce que dit votre jugement ? Mieux vaut vérifier maintenant qu'au comptoir d'embarquement.
Un doute avant de réserver ?
Le cabinet vous aide à relire les termes de votre jugement de divorce ou de garde, et à anticiper les démarches pour passer un été tranquille.
Prendre rendez-vous