Avocat Préjudice Corporel et Indemnisation à Lyon

La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l’on a causé à autrui.

Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l’inexécution totale ou partielle d’un contrat, délictuelle (ou extra-contractuelle), lorsqu’elle n’est régie par aucun contrat.

Le cabinet intervient aux côtés des victimes d’infractions et de tous ceux qui subissent un préjudice corporel, à la suite par exemple d’accidents de la route, d’accidents médicaux, d’agressions ou de tout acte dommageable.

Nous examinons ensemble les moyens pour obtenir une juste indemnisation du préjudice que vous subissez.

Victimes d’infractions

Le cabinet, résolument tourné vers la défense des intérêts des victimes d’infractions, informe, conseille et assiste les victimes tout au long de la procédure pénale.

Certes, le droit pénal est traditionnellement centré sur l’acte et l’auteur de l’infraction.

Le droit pénal a ainsi pour objectif premier la défense de l’ordre social et non des intérêts privés.

Toutefois, l’évolution récente du droit pénal tend à accorder une place de plus en plus importante à la victime.

L’article préliminaire du Code de Procédure Pénale précise ainsi que l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.

La place de la victime lors de la garde à vue

Dès la garde à vue, et uniquement lors d’une confrontation avec la personne placée en garde à vue, vous disposez en tant que victime de la possibilité d’être assistée par l’avocat de votre choix ou par un avocat désigné à votre demande par le Bâtonnier.

Votre Avocat disposera de la possibilité de consulter et de lire vos procès-verbaux d’audition, de poser des questions à l’issue de la confrontation ainsi que de déposer des observations écrites qui seront jointes à la procédure. 

Il est ainsi fortement conseillé à toute victime de se faire assister systématiquement par un Avocat si elle doit être confrontée à une personne gardée à vue.

A l’issue de la garde à vue, votre Avocat fera les démarches nécessaires pour savoir si des poursuites pénales sont diligentées à l’initiative du Parquet.

Les droits de la victime lors du procès

Si le Procureur n’entend pas poursuivre l’auteur des faits, vous disposez néanmoins de la possibilité de saisir le Tribunal par voie de citation directe ou, pour les faits les plus graves, de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’Instruction.

En tout état de cause, votre Avocat vous aidera à constituer votre dossier en vue de l’audience.

Le cabinet vous assistera ainsi devant toutes les juridictions pénales et notamment devant le Tribunal Correctionnel.

En tant que victime, vous pouvez en effet vous associer aux poursuites déclenchées par le Procureur de la République jusqu’au jour de l’audience, en vous constituant partie civile et en sollicitant l’indemnisation de votre préjudice.

Une fois la décision obtenue, le cabinet est également à vos côtés pour obtenir le règlement des sommes allouées dans votre intérêt.

Nous examinerons ensemble l’opportunité le cas échéant de saisir un fonds d’indemnisation si vous en remplissez les conditions, comme la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).

Réparation du préjudice corporel

Vous êtes confrontés à un accident de la route, à un accident médical, à une agression ou à tout acte dommageable qui a entraîné un préjudice corporel.

Vous vous sentez démunis face à cette situation et vous vous tournez généralement en premier lieu vers votre assureur.

Or, les intérêts de votre assureur ne sont pas forcément les vôtres.

Les indemnités proposées à titre transactionnel par les assureurs sont ainsi souvent inférieures aux sommes accordées par les Tribunaux.

Il est donc utile d’avoir à vos côtés un Avocat praticien de la réparation du préjudice corporel pour négocier au mieux de vos intérêts une juste indemnisation et porter le cas échéant votre demande devant les Tribunaux.

Selon votre situation, le cabinet vous assiste ainsi dans toutes vos démarches et prend en charge les procédures nécessaires à votre indemnisation.

Le cabinet se charge notamment de solliciter une expertise médicale afin de déterminer avec précision les conséquences subies ensuite de votre accident.

Le cabinet se charge également d’obtenir le cas échéant une indemnité provisionnelle afin de vous permettre de faire face à vos premières dépenses, dans l’attente de votre indemnisation définitive.

Nous examinerons ensemble selon votre situation les différents postes d’indemnisation, qui peuvent être les suivants selon la nomenclature dite Dintilhac.

Attention : si vous avez déjà été indemnisé et que vous estimez subir depuis une aggravation de votre état de santé, vous pouvez sous certaines conditions présenter une nouvelle demande d’indemnisation.

La victime directe n’est pas la seule à pouvoir obtenir une indemnisation : les proches des victimes (ou encore victimes par ricochet) peuvent également obtenir une indemnisation.