Droit des enfants
« Accompagner l’enfant dans le parcours judiciaire : une parole écoutée, un droit respecté, un avenir préservé. ».
Intervention devant le Juge des Enfants (assistance éducative, placement) et le Juge aux Affaires Familiales
Avocat d’enfant (membre de la Commission des Mineurs du Barreau de LYON) : Rôle de conseil, accompagnement, assistance et représentation.
- Assistance Éducative (Juge des Enfants): Intervention lorsque la santé, la sécurité, la moralité ou le développement de l’enfant sont gravement compromis. Diverses mesures peuvent être prises, du milieu ouvert (AEMO) au placement.
- Audition de l’enfant par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Droit pour le mineur d’être entendu si une procédure le concerne et s’il a le discernement suffisant. L’audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande, sauf s’il n’a pas le discernement suffisant.
- Procédure Pénale des Mineurs (Réforme 2021): Assistance du mineur délinquant devant les juridictions. Nouvelle procédure en deux temps (audience sur la culpabilité, puis audience sur la sanction après une période de mise à l’épreuve éducative).
Assistance éducative
L’audition de l’enfant par le Juge aux Affaires Familiales
Me Chrystelle PANZANI participe aux travaux de la Commission Droit des Mineurs du Barreau de LYON, qui regroupe depuis 1990 les avocats particulièrement sensibilisés à cette question.
Elle intervient ainsi régulièrement dans le cadre d’une assistance éducative ouverte auprès d’un Juge des Enfants, ou lors de l’audition de l’enfant par le Juge aux Affaires Familiales.
